fermer
Imprimer

Urbanisme

Demandes

Les dossiers de demandes d’urbanisme sont à déposer en mairie pour instruction.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 4 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
Retour au menu

Nombre d'exemplaires à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas
Retour au menu

Autorisations

Attention

Entreprendre des travaux sans autorisation est une infraction qui peut être sanctionnée par une amende ainsi que par la démolition de la construction non autorisée.

Toutes les autorisations font l’objet d’un affichage en mairie mais doivent également être affichées par le demandeur sur le terrain, dès réception et durant toute la durée des travaux.

Retour au menu

Sites classés sur la commune

  • le Parc du château de la Barre a été classé "Site protégé" par Arrêté du 04/11/1986
  • le Ru de la Gaudinel (abords) (Site pluricommunal) a été classé "Site protégé" par Arrêté du 18/11/1986
  • l'église a été classée "monument historique".
Retour au menu

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Législation

Arrêté 02 DAI 1 URB n°182 du 31 décembre 2002, portant approbation d'un plan de prévention des risques naturel prévisibles d'inondation sur le territoire des commune de Samoreau, Avon, Vulaines-sur-Seine, Samois-sur-Seine, Héricy, Fontaine-le-Port, Fontainebleau, Chartrettes, Bois-le-Roi, Livry-sur-Seine, la Rochette, Vaux-le-Pénil, Melun, Boissettes, le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-lys, Boissise-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Saint-Fargeau-Ponthierry, Seine-Port et Nandy situées dans la vallée de la Seine.

Retour au menu

Les objectifs

  • Interdire l'urbanisation dans les zones les plus dangereuses 
  • Réduire la vulnérabilité des constructions existantes et préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues
Retour au menu

Voir aussi

Enquête publique



Contact

Service Urbanisme

Responsable : Béatrice MOTHRE (Maire)
instructeur permis de construire :
Sabine PAIN
Secrétariat :
Sabine PAIN

Ouverture au public : Mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h à 12h Mardi de 18h à 19h


En savoir plus

Formulaires et informations sur le site officiel de l’administration française

Direction Générale des Impôts