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Règlements municipaux

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Règlements municipaux

Savoir vivre ensemble à à Fontaine-le-Port.

Le règlement du village

Animaux

SACPA
    • Lieu dit « Les Prés Neufs »
      77000 Vaux Le Pénil
    • Tél. : 01.60.56.54.60
    • Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption et le samedi de 9h à 13h.

SACPA

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons).

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégories (type pitbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Que faire si vous avez trouvé un animal errant ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Baignade

Il est interdit de se baigner dans la Seine et de sauter du pont (Arrêté préfectoral).

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Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leur habitation, qu'il y ait ou non de trottoirs.

En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.
En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

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Élagage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus d’élaguer régulièrement leurs végétaux de sorte que ces derniers n’empiètent ni sur les terrains voisins ni sur le domaine public.

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Bruit

Dates d'arrêtés
  • Travaux de bricolage : Arrêté municipal du 9 décembre 2014
  • Circulation des véhicules : Arrêté du 19 juin 2014

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’ engins de bricolage ou jardinage à moteur :

  • la semaine entre 8h à 20h,
  • le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • le dimanche et jours férié de 10 h à 12 h.

Les aboiements prolongés au delà de 22h relèvent du tapage nocturne (arrêté préfectoral du 13 novembre 2000).
Il est courtois de prévenir vos voisins lors de vos soirées festives dans votre jardin au delà de 22h.

La navigation rapide au delà de 20 km/heure (bateau, scooter des mers,…) est règlementée par arrêté préfectoral :

  • de 12h à 15h,
  • les autres jours de 12h à 14h et de 18h au coucher du soleil.
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Circulation

La traversée du centre du village est limitée à 30 km/h.

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Déchets

Voir aussi
  • Plus d'informations sur les déchets et la déchèterie du Châtelet-en-Brie
    Rubrique "Environnement"
  • Pour toute question, s’adresser au SMITOM-LOMBRIC, n° vert 0 800 814 910
  • Ramassage des poubelles jaunes (carton, papiers et verre) :
    - Jeudi en matinée.
  • Ramassage des poubelles marrons (ordures ménagères et végétaux) :
    - Vendredi en matinée. 

Pensez à sortir vos bacs et conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.

Feux

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune durant toute l’année sous peine d’amende.

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Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, pose d’un échafaudage) doit faire l'objet d'une demande en Mairie de permission de voirie.

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Circulaire