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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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  • 17-03-2020
  • Par FONTAINE-LE-PORT Commune Fontaine le Port <mairie-fontaineleport@wanadoo.fr>

Depuis le 24 mars 2020, une attestation de déplacement nouvelle version est exigée à chaque sortie.

L'attestation de dérogation - nouvelle version






Des dérogations sur attestation seront possibles dans le cadre de : 

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ; 

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; 

- déplacements pour motif de santé ; déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.


L'attestation de déplacement dérogatoire nouvelle version est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

Ici (134 Ko)


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