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Avis enquête publique

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  • 03-10-2020
  • Par FONTAINE-LE-PORT Commune Fontaine le Port <mairie-fontaineleport@wanadoo.fr>

Une enquête publique relative aux zonages d’assainissement eaux pluviales pour la commune se déroule du 23 septembre au 23 octobre 2020.

Une enquête publique relative aux zonages d’assainissement eaux pluviales pour la commune de Fontaine-le-Port se déroule du 23 septembre au 23 octobre 2020.

Celle-ci concerne également les communes de Chartrettes et de Bois-le-Roi, membres de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau.

Pendant la durée de cette enquête, un dossier sera consultable sur le site internet http://www.pays-fontainebleau.fr et sera déposé dans les mairies des communes de Fontaine-le-Port, Bois-le-Roi et Chartrettes aux jours et heures habituels à savoir, pour la mairie de Fontaine-le-Port :
> du mardi au samedi de 9h à 12h
> permanences le mardi de 18h à 19h (hors vacances scolaires).

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées :
- sur un registre d’enquête, déposé en mairie, afin que chacun puisse consigner ses observations,
- par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur – Enquête Publique Zonages Assainissement – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – 44 rue du Château 77300 Fontainebleau,
- par voie électronique sur https://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepublique14

Des permanences seront assurées par le Commissaire Enquêteur en mairie de Fontaine-le-Port, afin de répondre aux demandes d’information présentées au public, aux dates et heures suivantes :
Mercredi 14 octobre de 14h à 17h
Samedi 17 octobre de 9h à 12h.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et sur le site http://www.pays-fontainebleau.fr