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Arrêté de catastrophe naturelle

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  • 20-02-2018
  • Environnement
  • Par Root Admin <no-reply@departement77.fr>

Avis favorable rendu par les Ministres pour notre commune.

La commune de fontaine-le-Port reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 15 janvier au 5 février 2018.


Au regard des dispositions de l'article L.125-1 du code des assurances, notre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle. 

Pour tout savoir, téléchargez l'arrêté paru au Journal Officiel n° 0038 du 15 février 2018.

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Arrêté du 14 février 2018