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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Avis d'enquête publique de l'élaboration du P.L.U. et la création d'un P.D.A. des monuments historiques du 24/01/2022 9h00 au 24/02/2022 17h00
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Vos démarches
Formalités administratives
- Déclaration de naissance
- Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
- Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
- Déclaration de décès
- Extrait ou copie intégrale d'acte de décès
- Information concernant l'inhumation
- Autorisation d'exhumation
- Légalisation de signature
- Certificat de concubinage
- Extrait de casier judiciaire