Service CNI/Passeport

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Carte nationale d’identité électronique (CNIe)

Prévue par un règlement européen de juin 2019, elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité, à compter du 2 août 2021.
Aucune carte « ancienne » ne pourra être délivrée à partir de cette date.

2157 communes sont concernées par son déploiement.

Cette carte est d’un format carte de crédit, très sécurisée, dotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus la photo du visage et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.
Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si la photo a été changée.
Elle contiendra également l’adresse (il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée).
L’Imprimerie nationale est chargée de sa fabrication.
Les modalités d‘instruction et de délivrance sont identiques à celles des passeports (double vérification des empreintes, à l’instruction et à la délivrance du titre).
Le droit d’option du citoyen en ce qui concerne ses empreintes est modifié : elles figureront obligatoirement dans la puce de sa carte mais, à sa demande, ne seront pas conservées dans le fichier national.
Les CNI actuelles valides pourront être utilisées pendant une dizaine d’années, jusqu’à 2031.

Calendrier de déploiement ( donné par le ministère de l’Intérieur le 13 février)
15 mars 2021 : mise en oeuvre dans le département de l’Oise
29 mars 2021 : mise en oeuvre dans les départements de Seine-Maritime et de La Réunion
17 mai 2021 : mise en oeuvre dans tous les départements des Hauts de France et de Normandie, dans les DROM et COM
31 mai 2021 : mise en oeuvre dans tous les départements d’Ile-de-France, du Grand Est et pour les Français de l’étranger
14 juin 2021 : mise en oeuvre dans tous les départements de Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne Franche Comté
28 juin 2021 : mise en oeuvre dans tous les départements de PACA, Corse, Occitanie, Auvergne Rhône –Alpes

Le 2 août 2021, la délivrance sera donc généralisée sur tout le territoire.